C.G.V

1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « CGV ») régissent les relations entre :

• La société TROISGROS, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roanne sous le numéro 406 180 455, dont le siège social est sis 728 Route de Villerest, 42155 OUCHES, éditrice du site internet troisgros.fr (ci-après le « Site ») qui propose les Services suivants, réservables sur le Site le cas échéant :
• Une expérience gastronomique au restaurant Le bois sans feuilles ***,
• Un séjour au sein de l’hôtel La villa italienne,
• La vente de Produits.

La société TROISGROS n’est en aucun cas responsable des autres Prestations proposées sur le Site.

• La société LE CENTRAL, société par actions simplifiée au capital de 15.244, 90 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roanne sous le numéro 401 154 869, dont le siège social est sis 20 Cours de la République, 42300 ROANNE, qui propose des Prestations de restauration, réservables sur le Site.

La société LE CENTRAL n’est en aucun cas responsable des autres Prestations proposées sur le Site.

• La société LES ORMES (ci-après désignée « PRE CHEVAL»), exploitation agricole à responsabilité limitée au capital de 7.500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roanne sous le numéro 512 446 964, dont le siège social est sis 1005 Route de Villerest, 42155 OUCHES, qui propose les Prestations suivantes, réservables sur le Site :
• Un séjour au sein du gîte le Pré Cheval,
• Des activités équestres.

La société PRE CHEVAL n’est en aucun cas responsable des autres Prestations proposées sur le Site.

et leurs clients (ci-après désignés le « Client »), utilisateurs du Site.

2. Les sociétés TROISGROS, LE CENTRAL et PRE CHEVAL déclarent expressément qu’elles sont des partenaires commerciaux et professionnels indépendants.

Par conséquent, elles reconnaissent agir et contracter en leur nom propre et pour leur propre compte dans le cadre des présentes CGV.

En revanche, dans un soucis d’accessibilité et d’intelligibilité pour l’Utilisateur, et sauf mention contraire, les présentes CGV s’appliquent à tous les Services proposés sur le Site.

Dans ces conditions, les sociétés TROISGROS, LE CENTRAL, et PRE CHEVAL sont désignées collectivement « l’Etablissement », sans solidarité entre elles.

Le Client et l’Etablissement sont ci-après désignés collectivement les « Parties », sans solidarité entre eux.

3. Le Site est hébergé par Planethoster : https://www.planethoster.com/fr/

4. Il est possible de contacter :

• TROISGROS par courrier électronique à l’adresse email suivante : info@troigros.com ; ou par courrier postal à l’adresse de son siège social telle qu’indiquée ci-avant,
• LE CENTRAL par courrier électronique à l’adresse email suivante : lecentral@troisgros.com ; ou par courrier postal à l’adresse de son siège social telle qu’indiquée ci-avant,
• PRE CHEVAL par courrier électronique à l’adresse email suivante : contact@precheval.fr ; ou par courrier postal à l’adresse de son siège social telle qu’indiquée ci-avant.

Le Contenu est accessible par tout Utilisateur par simple connexion à l’url suivante : https://www.troisgros.fr

Dans les présentes CGV, les mots ou expressions commençant par une majuscule, au singulier ou au pluriel, ont la signification qui suit :

• Client: désigne tout Utilisateur du Site qui commande des Produits ou réserve des Prestations proposés sur le Site par l’Etablissement ;
• Commande: désigne toute validation par le Client du panier regroupant un ou plusieurs Produits, et toute Réservation de Prestations, réalisée sur le Site ;
• Produits: désignent tout article proposé à la vente sur la boutique en ligne du Site, en ce compris les bon cadeaux ;
• Réservation: désigne la réservation, par le Client, de Prestations proposées par l’Etablissement sur le Site.

La Réservation de Prestations peut nécessiter le règlement par le Client, en tout ou partie, du montant total des Prestations sélectionnées.

Certains des mots ou expressions commençant par une majuscule, non définis dans les présentes, sont définis dans la Politique de Confidentialité ou les CGU de TROISGROS, accessibles sur le Site et applicables par référence.

2.1. Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Client s’agissant de l’achat de Produits et de la Réservation de Prestations sur le Site, et constituent une partie du Contrat régissant les relations entre le Client et l’Etablissement.

Les CGV entrent en vigueur lors de leur acceptation par le Client au moment du passage de sa Commande.

Elles s’appliquent à toutes les Commandes de Produits et les Réservations de Prestations proposés sur le Site.

Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable au Client est celle en vigueur sur le Site à la date de la Commande. Toute modification prendra effet à compter de sa publication. Le Client accepte d’être averti de la mise à jour des CGV par leur publication sur le Site.

Les présentes CGV sont référencées au pied de chaque page du Site au moyen d’un lien et doivent être acceptées obligatoirement avant de passer une Commande. Le Client est invité à les lire attentivement, les télécharger, les imprimer et en conserver une copie.

Si le Client est en désaccord avec l’une quelconque des clauses des présentes, il doit immédiatement mettre fin à sa navigation sur le Site, s’abstenir de toute Commande et contacter l’Etablissement.

2.2. Le refus d’acceptation des présentes par le Client au moment du passage de la Commande pourra éventuellement l’empêcher d’accéder aux Produits et Services proposés par l’Etablissement, ou aux fonctionnalités du Site.

2.3. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels, de référentiels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge du Client.

3.1. Fiche technique des Produits

1. Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Produits vendus sont disponibles sur le Site par l’intermédiaire d’une fiche technique, que l’Utilisateur s’engage à lire attentivement. TROISGROS met tout en œuvre pour fournir aux Utilisateurs toutes les informations nécessaires sur ses Produits. Au cas où l’Utilisateur trouverait les renseignements affichés non suffisants, ou en cas de doute quant aux qualités d’un Produit, l’Utilisateur s’engage à formuler une demande de renseignement complémentaire auprès de TROISGROS avant toute Commande.
2. Il est précisé que les illustrations, photographies ou descriptifs visuels des Produits ne sont proposés qu’à titre illustratif, et n’ont aucune valeur contractuelle. Ils peuvent notamment évoluer en fonction du renouvellement des stocks, ou de la variation des packagings.

3.2. Disponibilité des Produits

Les offres de Produits et les prix correspondants sont valables dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le Site.

TROISGROS s’efforcera de répercuter dans les meilleurs délais toutes les fluctuations de prix sur les Produits offerts à la vente en procédant à une mise à jour régulière du Contenu sur le Site.

Dans le cas d’une indisponibilité partielle et momentanée de Produits après passation de la Commande, le Client recevra, dans le respect des délais de livraison standards, les autres Produits disponibles de sa Commande. La facture fera alors mention de la livraison différée du/des Produit(s) indisponible(s) momentanément, sans aucun frais supplémentaire au Client.

Dans le cas d’une indisponibilité définitive du/des Produit(s) après passation de la Commande, le Client sera remboursé des sommes versées au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la notification d’indisponibilité définitive. La facture envoyée au Client fera alors mention de l’indisponibilité définitive du Produit.

3.3. Bons cadeaux

1. Le Client peut acheter un bon cadeau proposé dans l’onglet « Les bons cadeaux » du Site.

Il alors est alors proposé de réserver (sous réserve de disponibilité) :

• Des bons cadeaux « Expérience gastronomique »,
• Des bons cadeaux « Séjours ».

Les bons cadeaux peuvent être à valeur libre ou déterminée à l’avance par l’Etablissement.

2. Après avoir sélectionné le ou les bon(s) cadeau(x) de son choix, le Client renseigne les informations suivantes :

• l’identité de l’émetteur ;
• l’identité du bénéficiaire ;
• un message personnalisé à destination du bénéficiaire.

3. Le(s) bon(s) cadeau(x) sélectionné(s) par le Client sont ensuite ajoutés à son panier virtuel.

Le Client peut alors acheter le(s) bon(s) cadeau(x) :

• Soit par l’intermédiaire de son Compte Utilisateur, en renseignant ses Informations de Connexion ;
• Soit en créant un Compte Utilisateur ;
• Soit sans créer de Compte Utilisateur en cliquant sur « Commander sans créer de compte ».

Toute Commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, et de la Politique de confidentialité par le Client.

4.1. Le Client qui souhaite bénéficier des Produits proposés par TROISGROS, et après avoir pris connaissance du tarif en vigueur, pourra procéder à l’achat sur le Site des Produits sélectionnés dans les conditions définies aux présentes.

4.2. Avant de valider sa Commande, le Client peut laisser un commentaire à TROISGROS, relatif à tout élément composant sa Commande. Il s’engage dans ce cadre à respecter l’ensemble des législations et réglementations en vigueur, et notamment à ne pas tenir de propos déloyaux ou susceptibles d’une qualification pénale.

4.3. Une fois les éléments de la Commande vérifiés, et l’adresse de livraison renseignée, le Client doit valider la Commande.

Le Client doit ensuite suivre les instructions du serveur de paiement sécurisé en ligne pour payer le prix de la Commande, selon l’option choisie.

La confirmation de Commande est envoyée par courrier électronique sans délais après la validation et le paiement de la Commande, à l’adresse email communiquée par le Client lors de la complétion des informations de livraison ou de la création de son Compte le cas échéant.

4.5. Les délais indiqués pour la livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de confirmation de la Commande par TROISGROS.

5.1. Mode de livraison

Au moment de la finalisation de sa Commande, le Client a le choix du mode de livraison des Produits commandés.

Pour les bons cadeaux, le Client peut choisir l’envoi par email au format PDF.

5.2. Livraison à domicile

Le Client peut se faire livrer les Produits à l’adresse postale indiquée lors de la Commande, étant précisé que cette adresse peut différer de l’adresse de facturation.

Les frais de port sont indiqués avant le passage de la Commande par le Client.

Les Produits commandés par le Client sont uniquement livrés en France métropolitaine. Ils sont expédiés par la Poste (au format Lettre Suivie pour les bons et au format Colissimo pour les produits).

Les délais de livraison mentionnés au moment de la confirmation de la Commande ne sont qu’indicatifs. En tout état de cause, TROISGROS ne pourra être tenue pour responsable des délais d’acheminement.

5.3. Retrait en boutique

Le Client peut aussi opter pour le retrait de sa Commande à l’adresse suivante :

TROISGROS

728 Route de Villerest

42155 Ouches

Au moment du retrait de la Commande par le Client, ce dernier doit obligatoirement être muni d’une pièce d’identité en cours de validité et du numéro de la Commande.

5.4. Vérification de la livraison  

Le Client doit s’assurer que ce qui lui est livré correspond à la Commande.

En cas de non-conformité de la livraison en nature, en qualité ou en quantité à la Commande, le Client doit informer TROISGROS dans les quatorze (14) jours suivants la réception de sa Commande à l’adresse email suivante : info@troigros.com.

Le Client doit, le cas échéant et après confirmation de cette nécessité par TROISGROS, renvoyer ce qui lui a été livré à ce dernier.

TROISGROS s’engage à rependre à ses frais les produits livrés endommagés ou non-conformes à la Commande, et à renvoyer de nouveaux produits ou les produits manquants dans les meilleurs délais, ou bien à rembourser intégralement le Client en cas d’impossibilité de remplacer les produits.

6.1. Modalités de réservation des Prestations

• TROISGROS

TROISGROS propose la réservation, sur le Site, des Prestations suivantes :

• Un séjour au sein de l’hôtel La villa italienne

Le Client est invité à cliquer sur « Réserver » dans l’onglet correspondant.

La Réservation se fait par l’intermédiaire et sous la responsabilité du prestataire D-EDGE SAS, via l’application D-EDGE, dont les conditions générales sont accessibles au lien suivant.

Le Client doit alors renseigner l’ensemble des informations nécessaires à la Réservation, pour les Prestations et aux dates souhaitées sous réserve des disponibilités indiquées au moment de la Réservation.

Les caractéristiques de chacune des chambres sont précisées, aux fins d’assurer la parfaite information du Client, sur le Site, et illustrées par des photographies.

Le montant total de la Prestation est prélevé au moment de la Réservation via un lien sécurisé, et pourra notamment être affecté aux frais d’annulation.

La réservation d’une chambre assure la disponibilité d’une table au restaurant gastronomique Le bois sans feuilles *** durant le séjour du Client.

• Une expérience gastronomique au restaurant Le bois sans feuilles ***

Le Client est invité à cliquer sur « Réserver » dans l’onglet correspondant.

La Réservation se fait par l’intermédiaire et sous la responsabilité du prestataire La Fourchette SAS, via l’application The Fork, dont les conditions générales sont accessibles au lien suivant.

Le Client doit alors sélectionner le nombre de convives ainsi que la date souhaitée et l’heure de Réservation, selon les disponibilités indiquées.

Le menu proposé par le restaurant est indiqué sur le Site pour assurer la parfaite information du Client. TROISGROS ne peut en revanche garantir que le menu affiché sur le Site sera celui proposé le jour de la Réservation, la sélection des mets pouvant notamment varier en fonction des arrivages.

Une garantie bancaire est ensuite prise sous la forme d’une pré-autorisation de débit auprès de l’organisme de paiement du Client qui pourra notamment être affectée aux frais d’annulation.

• LE CENTRAL

LE CENTRAL propose la réservation, sur le Site, des Prestations suivantes :

• Un repas au sein du restaurant Le Central

Le Client est invité à cliquer sur « Réserver » dans l’onglet correspondant.

La Réservation se fait directement sur le Site.

Le Client doit alors sélectionner le nombre de convives ainsi que la date souhaitée et l’heure de Réservation, selon les disponibilités indiquées.

Le menu proposé par le restaurant est indiqué sur le Site pour assurer la parfaite information du Client. LE CENTRAL ne peut en revanche garantir que le menu affiché sur le Site sera celui proposé le jour de la Réservation, la sélection des mets pouvant notamment varier en fonction des arrivages.

Le montant total de la Prestation est acquitté sur place.

• PRE CHEVAL

PRE CHEVAL propose la réservation, sur le Site, des Prestations suivantes :

• Un séjour au sein du gîte PRE CHEVAL

Le Client est invité à cliquer sur « Réserver » dans l’onglet correspondant.

La Réservation se fait par l’intermédiaire et sous la responsabilité du prestataire RESERVIT dont les conditions générales sont accessibles au lien suivant, OU du prestataire INTERFACE TECHNOLOGIES SAS, via l’application RESERVIT, dont les conditions générales sont accessibles au lien suivant.

Le Client doit alors renseigner l’ensemble des informations nécessaires à la Réservation, pour les Prestations et aux dates souhaitées sous réserve des disponibilités indiquées au moment de la Réservation.

Les caractéristiques de chacun des « pied-à-terre » sont précisées, aux fins d’assurer la parfaite information du Client, sur le Site, et illustrées par des photographies.

Le montant total de la Prestation est prélevé au moment de la Réservation via un lien sécurisé, et pourra notamment être affecté aux frais d’annulation.

• Une activité équestre

Le Client est invité à cliquer sur « Réserver » dans l’onglet correspondant.

La Réservation se fait directement sur le Site.

Le Client doit alors remplir le formulaire de Réservation prévu à cet effet, en précisant notamment le nombre de personnes concernées par la Prestation, l’activité choisie, et la date souhaitée en fonction des disponibilités indiquées sur le Site.

Le règlement de la Prestation est effectué sur place.

• Un soin bien-être

PRE CHEVAL informe le Client que des Prestations de soins bien-être sont proposées par un partenaire indépendant, qui en assume par conséquent l’entière et exclusive responsabilité.

Le Client peut s’adresser à PRE CHEVAL pour obtenir plus d’informations et être mis en relation avec ce partenaire pour réserver des soins bien-être.

• Offres du moment

Tout ou partie des Prestations décrites au présent article peuvent faire l’objet d’ « offres du moment », dans les conditions indiquées à l’onglet correspondant sur le Site.

 La Réservation de ces offres se fait par l’intermédiaire et sous la responsabilité du prestataire D-EDGE SAS, via l’application D-EDGE, ou via le prestataire TheFork.

6.2. Conditions d’annulation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la réservation d’un séjour ou d’une table dans l’Etablissement ne peuvent pas faire l’objet du droit de rétractation.

Toutefois, l’Etablissement entend permettre au Client d’annuler sa Réservation dans les conditions suivantes :

• Les Prestations d’hébergement/hôtellerie

En cas d’annulation à moins de sept (7) jours de l’arrivée du Client, ou de non-présentation, l’Etablissement conservera la totalité des sommes versées lors de la Réservation du Client.

En cas d’annulation plus de sept (7) jours avant l’Arrivée du Client, l’Etablissement remboursera la totalité des sommes versées lors de la Réservation du Client.

• Les Prestations de restauration

En cas d’annulation moins de soixante-douze (72) heures avant la date de Réservation du Client, ou en cas de non-présentation, le Client se verra facturer 150€ par personne de frais d’annulation/no-show.

En cas d’annulation plus de soixante-douze (72) heures avant la date de Réservation du Client, ou en cas de non-présentation, aucun frais d’annulation/no-show ne sera facturé au Client.

7.1. Le prix des Produits est indiqué en euros Toutes Taxes Comprises (TTC) applicables en France. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la Commande.

Les prix des Produits sont indiqués hors frais de port applicables le cas échéant.

7.2. Le prix des Prestations est indiqué en euros Toutes Taxes Comprises (TTC) applicables en France. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la Commande.

Ils peuvent varier en fonction de la date de réservation choisie par le Client, ou de certains Services optionnels souscrits par le Client le cas échéant.

7.3. Les tarifs en vigueur peuvent être révisés à tout moment. Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable au jour de sa mise à jour sur le Site.

Aucune révision ne peut être appliquée sur une Commande passée et payée.

8.1. Modalités de paiement des Produits

1. Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur la page de paiement dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa Commande.

Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif de la Commande adressé au Client par courrier électronique.

2. Ensuite de la confirmation de la Commande, du renseignement de ses Données Personnelles relatives à la livraison et à l’acceptation des présentes CGV et de la Politique de confidentialité, le Client règle ses achats par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard).
3. Le paiement par carte bancaire sur le Site fait l’objet d’un système de sécurisation par cryptage SSL.

Le Client est automatiquement dirigé vers le serveur du partenaire bancaire de l’Etablissement, qui permet un règlement sécurisé et immédiat, conformément aux conditions accessibles au lien suivant.

4. En tout état de cause, le Client recevra l’original de la facture avec les Produits commandés.
5. Dans le cas où l’organisme bancaire du Client refuse le paiement de la Commande, ou qu’il y ait fait opposition, la Commande sera immédiatement annulée.

Le Client devra contacter le service client de l’Etablissement dans les plus brefs délais afin de l’informer du refus de paiement.

Le Client est informé qu’une opposition à un paiement réalisée par carte bancaire, lorsqu’elle n’est pas spécialement motivée par l’une des causes prévues par la loi, est constitutive d’un délit.

9.1. Information sur le droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours  calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de TROISGROS, sans avoir à justifier d’un motif.

9.2. Exercice du droit de rétractation et remboursement

Conformément aux dispositions prévues par la Code de la consommation, le Client devra d’abord notifier à TROISGROS son intention d’exercer son droit de rétractation, dans les quatorze (14) jours suivants la réception de sa Commande, au moyen du formulaire de rétractation disponible en Annexe 1  à adresser par email à l’adresse email suivante  info@troigros.com.

Ensuite de la confirmation de la prise en compte par TROISGROS de l’intention d’exercice du droit de rétractation du Client, dans un délai qui ne pourra excéder quarante-huit (48) heures à compter de la réception du formulaire de rétractation, le Client dispose de quatorze (14) jours pour renvoyer le(s) Produit(s) dans un parfait état et dans son emballage d’origine, accompagné(s) d’une copie de la facture, sous peine de non-remboursement.

Le remboursement du prix perçu et des frais initiaux de livraison sera effectué sans retard injustifié, et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle TROISGROS est informée de la décision du Client de se rétracter.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

9.3. Exception au droit de rétractation

Par dérogation, conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir été informé que la réservation d’un séjour ou d’une table dans l’Etablissement ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’une rétractation.

Partant, pour annuler une réservation effectuée sur le Site, le Client devra se conformer aux stipulations de l’article « Conditions d’annulation ».

Conformément à l’article L.111-1 5° du Code de la consommation, TROISGROS informe le Client de l’existence et des modalités d’exercice des garanties légales applicables à la vente des Produits.

Les Produits vendus par TROISGROS bénéficient de la garantie de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1648 du Code civil.

10.1. Mise en œuvre de la garantie légale de conformité

Le Client peut opposer cette garantie à TROISGROS contre les éventuelles défaillances d’un Produit.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

• Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-12 du Code de la consommation, ou à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat dans les conditions énoncées au même Code.

Tout Produit réparé dans le cadre de la présente garantie bénéficie d’une extension de cette garantie de six (6) mois.

10.2. Mise en œuvre de la garantie des vices cachés

Un vice caché est un défaut qui rend le Produit impropre à l’usage auquel on le destine.

Ainsi, pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du Produit doit :

• être caché, c’est-à-dire non apparent lors de l’achat, mais déjà existant ;
• rendre le Produit impropre à l’usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage.

Dans le cas où les conditions ci-avant précisées sont remplies, le Client dispose de deux (2) à partir de la découverte du vice caché pour :

• retourner le Produit à TROISGROS et d’en obtenir le remboursement, ou
• choisir de garder le Produit et d’obtenir le remboursement d’une partie du prix,

après avoir préalablement prévenu TROISGROS par courrier postal avec accusé de réception, à l’adresse indiquée en préambule des présentes, en apportant la preuve de l’existence du vice.

11.1 Données Personnelles

Le passage d’une Commande est susceptible d’entrainer la communication par le Client de ses Données Personnelles.

L’Etablissement s’engage, en qualité de responsable de traitement, à protéger ces Données en conformité avec la réglementation applicable en matière de Données Personnelles, et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée (ci-après désignée la « Règlementation applicable »).

Pour plus d’informations sur la gestion des Données Personnelles du Client, ce dernier est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site à l’adresse suivante : www.troisgros.fr/politique-de-confidentialité.

11.2 Cookies

L’Etablissement peut être amenée à utiliser des cookies, fichiers permettant à un serveur web de stocker des informations dans l’ordinateur d’un Client, de manière sécurisée et limitée dans le temps.

Pour plus d’informations sur l’usage des cookies, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité.

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

13.1. Non-renonciation

Le fait que l’une des parties aux présentes CGV n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

13.2. Nullité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGV garderont toute leur force et leur portée.

Le cas échéant, l’Etablissement s’engage à supprimer et remplacer dans les plus brefs délais ladite clause par une clause juridiquement valide.

13.3. Titres

En cas de difficulté d’interprétation entre le titre et le chapitre de l’un quelconque des articles et l’une quelconque des clauses, les titres seront réputés non-écrits.

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution et/ de la rupture des présentes ou en relation avec les présentes CGV, les Parties s’engagent à faire tous leurs efforts pour le résoudre de façon amiable.

Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et suivants et R. 616-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation pour obtenir la résolution de tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès du service client de l’Etablissement.

En l’espèce, le

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, le Client peut également recourir aux services de la Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges mis en place par la Commission européenne et disponible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show&lng=FR.

Si les parties ne parviennent pas à régler le litige après au moins trente (30) jours ouvrés de négociation, le litige sera réglé devant les tribunaux français compétents.

Dernière mise à jour : 23 janvier 2024